Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez notre site scalehousing-systems.com, utilisez l’un de nos formulaires de demande ou vous connectez à notre portail partenaires ou clients sur app.scalehousing-systems.com, et sur quelle base juridique, pour quelle durée et avec quels droits pour vous.

Version : 09.10.2026

1. Responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD ; en allemand DSGVO) est :

KMS 24 UG (haftungsbeschränkt)
Oberstraße 3
47829 Krefeld
Allemagne
représentée par le gérant Kevin Matynski

E-mail : info@scalehousing-systems.com
Téléphone : +49 1512 2992298

À ces coordonnées, vous pouvez aussi nous joindre pour toute question relative à la protection des données et à l’exercice de vos droits.

2. Hébergement, journaux du serveur et sécurité des données

Le site, les formulaires de demande, notre système CRM sur app.scalehousing-systems.com et notre serveur de messagerie fonctionnent sur un serveur de IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, dans un centre de données en Allemagne. IONOS traite les données exclusivement pour notre compte (art. 28 RGPD).

À chaque consultation de nos pages, le serveur web enregistre automatiquement les informations suivantes dans des fichiers journaux (journaux du serveur) :

adresse IP de l’appareil demandeur
date et heure de l’accès
adresse consultée (URL), code d’état HTTP et volume de données transmis
page visitée auparavant (référent), si votre navigateur la transmet
navigateur et système d’exploitation (user agent)

Nous avons besoin de ces informations pour fournir les pages, corriger les erreurs et détecter et repousser les attaques. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f RGPD ; notre intérêt légitime réside dans un fonctionnement sûr et stable. Les journaux sont supprimés régulièrement dans le cadre de la rotation automatique des journaux du serveur. Nous ne conservons des entrées isolées plus longtemps que le temps nécessaire pour élucider un incident de sécurité précis.

Nous transmettons toutes les pages et tous les formulaires exclusivement de manière chiffrée (HTTPS/TLS). Seules des personnes connectées et autorisées, avec des droits fondés sur les rôles, ont accès au système CRM.

3. Cookies et stockage sur votre appareil

Notre site scalehousing-systems.com ne dépose lui-même aucun cookie et n’utilise aucun service d’analyse, de suivi ou de publicité. Des informations ne sont enregistrées sur votre appareil ou lues sur celui-ci que dans les cas suivants :

Formulaires et portail sur app.scalehousing-systems.com : Dès qu’un formulaire proposé là-bas est chargé, y compris intégré dans une page de notre site, et lorsque vous vous connectez au portail, notre système CRM dépose les cookies scalehousing_app_session (session) et XSRF-TOKEN (protection contre les envois de formulaires falsifiés). Tous deux expirent au bout de deux heures. Ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire et du portail (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG) ; la base juridique du traitement associé est l’art. 6, par. 1, point f RGPD.
Liens de recommandation de partenaires de vente : Nous n’enregistrons rien sur votre appareil à cet effet. La référence du partenaire figure uniquement dans l’adresse de la page consultée (point 9). Un cookie déposé auparavant à cette fin n’est plus exploité par nous et nous le supprimons lorsque vous ouvrez de nouveau un lien de recommandation.
Planificateur de projet et formulaire de contact du site : Ces pages enregistrent des entrées dans le stockage de session (sessionStorage) de votre navigateur. Elles restent sur votre appareil et ne nous parviennent pas automatiquement. scalehousing-project-v13 contient les souhaits de projet composés dans le planificateur (modèle, voie d’offre, unités, site, souhaits d’équipement) afin qu’ils soient conservés lors du changement de page et puissent être repris dans la demande ; nous n’utilisons plus les entrées de plus de 24 heures. scalehousing-submission-v1 contient un identifiant aléatoire de demande et une valeur de contrôle de vos saisies (pas les saisies elles-mêmes), afin que le renvoi de la même demande après une erreur de connexion ne crée pas de seconde demande. Vous pouvez supprimer ces entrées via « Supprimer les souhaits de projet repris » sur la page de contact, en fermant l’onglet ou la fenêtre du navigateur ou dans les paramètres du navigateur ; nous supprimons en outre les souhaits de projet après l’envoi d’une demande, et l’identifiant de demande après un envoi réussi. Vous pouvez aussi télécharger les souhaits de projet du planificateur sous forme de fichier sur votre appareil ; ce fichier reste alors uniquement chez vous.
Contrôle de sécurité sur les formulaires de demande (Cloudflare Turnstile) : Ce n’est que lorsque vous utilisez un formulaire que votre navigateur charge le script de contrôle depuis challenges.cloudflare.com. Pour le contrôle, Cloudflare peut enregistrer ou lire dans votre navigateur des informations techniquement nécessaires (point 5).

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans votre navigateur ou bloquer leur enregistrement. Sans les deux cookies nécessaires, les formulaires du système CRM et le portail ne sont pas utilisables.

4. Polices, images et téléchargements

Nous fournissons polices, images et téléchargements PDF depuis notre propre serveur. Lors de l’appel d’une page, votre navigateur n’établit pour cela aucune connexion avec des serveurs tiers, notamment pas avec Google Fonts. Vous pouvez télécharger les fichiers PDF (dossier pour clients finaux, aperçu des produits) sans inscription et sans formulaire ; nous ne collectons alors aucune donnée vous concernant, seuls les journaux du serveur selon le point 2 sont générés.

5. Formulaires de contact du site, e-mail et téléphone

Sur la page « Contact », vous pouvez nous envoyer une demande via un formulaire (la page « Souhaits de projet » et d’autres pages y renvoient). Nous traitons alors nom, adresse e-mail et l’intérêt choisi (données obligatoires) ainsi que votre message (obligatoire, sauf pour les souhaits de projet repris et pour « Idée d’habitat ») et, à titre facultatif, entreprise, numéro de téléphone, site du projet, statut du terrain et nombre d’unités souhaité sous forme de chiffre exact. Nous transmettons en outre un identifiant aléatoire de demande et l’origine de la demande (p. ex. « Contact », « Souhait de projet » ou la page par laquelle vous êtes venu). S’y ajoutent votre confirmation par case à cocher concernant la politique de confidentialité et la langue de la page. Si vous êtes venu par le lien de recommandation d’un partenaire de vente, nous transmettons aussi la référence du partenaire figurant dans l’adresse de la page (point 9).

Si vous avez repris dans la demande des souhaits de projet du planificateur, nous les transmettons avec la demande sous forme de données structurées : modèle, voie d’offre, nombre de logements, pour les projets modulaires le nombre de modules et le concept de disposition, site, statut du terrain ainsi que vos souhaits concernant façade, équipement, énergie, maison connectée, service et accompagnement. Vous pouvez modifier les unités et le site sur la page de contact avant l’envoi ; c’est l’état au moment de l’envoi qui est transmis. Notre serveur vérifie ces données et ne reprend que les champs connus ; nous ne reprenons pas les indications de prix et de surface provenant du navigateur. Il s’agit de souhaits de projet sans engagement, pas d’une offre.

Notre serveur web transmet les données directement à notre système CRM sur le même serveur. Nous y créons la demande et vous envoyons un accusé de réception automatique par e-mail (point 8). Si le système CRM est temporairement injoignable, nous sécurisons dans tous les cas la demande dans un fichier du serveur protégé contre la consultation et l’envoyons en plus par e-mail à notre boîte info@scalehousing-systems.com. Nous n’affichons un message de succès que si le système CRM a accepté la demande ou si le fichier l’a sécurisée. Si le système CRM rejette durablement une demande, nous affichons un message d’erreur et vos saisies restent dans le formulaire. Dès que nous avons repris la demande de là dans le système CRM, nous la supprimons de ce fichier ; la copie avec laquelle nous contrôlons la reprise est supprimée au bout de 30 jours.

Contre les demandes massives automatisées, nous utilisons un champ de contrôle invisible pour les humains (honeypot) et n’admettons au maximum que cinq demandes en dix minutes depuis la même adresse IP. Pour cela, nous n’enregistrons pas l’adresse IP en clair mais sous forme de valeur de hachage avec les heures des demandes. Les compteurs valent dix minutes et sont supprimés au plus tard au bout d’un jour.

Si vous nous écrivez un e-mail ou nous appelez, nous traitons vos informations de la même manière pour traiter votre demande.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b RGPD, dans la mesure où votre demande vise une offre ou un contrat, et pour le reste l’art. 6, par. 1, point f RGPD (notre intérêt à répondre aux demandes et à empêcher l’usage abusif des formulaires). Sans les données obligatoires, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Pour se protéger des demandes massives automatisées, un service de sécurité de Cloudflare (Turnstile) vérifie si la demande provient d’un humain. Votre navigateur ne charge son script depuis challenges.cloudflare.com que lorsque vous utilisez le formulaire. Cloudflare traite alors votre adresse IP ainsi que des caractéristiques techniques du navigateur et de l’appareil nécessaires au contrôle, et délivre à votre navigateur un résultat de contrôle à usage unique (jeton). Notre serveur interroge ce résultat auprès de Cloudflare et transmet à cet effet le jeton et l’adresse IP ; nous ne traitons la demande qu’en cas de contrôle réussi. Nous ne conservons pas le jeton. Sans contrôle réussi, nous ne pouvons pas accepter la demande ; vos saisies restent dans le formulaire et vous pouvez nous joindre à la place par e-mail ou téléphone. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f RGPD (notre intérêt à empêcher l’usage abusif des formulaires et le spam). Cloudflare est destinataire (point 12).

6. Formulaires de demande de notre système CRM

Nous proposons certains formulaires directement depuis notre système CRM sur app.scalehousing-systems.com : par exemple la demande de projet sur la page /fr/new-housing (là sous forme de cadre intégré, dit iframe, qui n’est chargé que lorsque vous choisissez « Ouvrir le formulaire de projet »), le formulaire de première vérification fiscale et les formulaires de demande sur les pages de nos partenaires de vente (app.scalehousing-systems.com/p/…). Vous voyez dans chaque formulaire quelles informations sont demandées et lesquelles sont obligatoires. En règle générale, il s’agit de coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, site web) et d’informations sur le projet (type de projet, site, usage prévu, nombre de modules, état du projet, cadre budgétaire et calendrier, forme de contact souhaitée, message).

Pour chaque demande, le système CRM enregistre en outre :

des paramètres de campagne figurant dans l’adresse de la page consultée, le cas échéant (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content, utm_term, un repère de code QR ainsi que les identifiants de clic gclid et fbclid)
l’adresse de la page sur laquelle vous avez ouvert le formulaire et la page visitée auparavant (référent)
la langue du formulaire et l’identifiant de votre navigateur (user agent)
une valeur de hachage (SHA-256) de votre adresse IP formée avec une clé secrète ; nous n’enregistrons pas l’adresse IP elle-même avec la demande
l’heure de la demande et de vos confirmations ou consentements
pour une demande via le lien de recommandation d’un partenaire de vente, l’attribution à ce partenaire (point 9)

Avec ces données, nous évaluons par quelle campagne, quel code QR ou quelle page les demandes nous parviennent. Nous n’utilisons pour cela aucun service d’analyse externe et ne transmettons pas les données à Google, Meta ou d’autres réseaux publicitaires.

Contre les demandes automatisées, nous utilisons un champ de contrôle invisible (honeypot) et un jeton horaire signé qui détecte les formulaires envoyés trop vite. Nous limitons en outre le nombre d’envois par adresse IP et par adresse e-mail ; les compteurs n’existent que sous forme de valeurs de hachage et expirent au bout de quelques minutes. Pendant la durée d’une session, le système CRM enregistre sur le serveur votre adresse IP et l’identifiant du navigateur ; ces données de session sont supprimées après la fin de la session lors du nettoyage automatique régulier.

La base juridique du traitement de votre demande est l’art. 6, par. 1, point b RGPD (mesures précontractuelles à votre demande). Pour l’évaluation des campagnes, la protection contre le spam et les données de session, il s’agit de l’art. 6, par. 1, point f RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la mesure de l’effet de notre publicité sans services externes et la protection de nos formulaires contre les abus.

7. Téléchargements et ancienne page du salon

Les documents PDF actuels (dossier pour clients finaux, aperçu des produits) sont accessibles sur les pages « NEW HOUSING » et « Camping et glamping » sans formulaire et sans inscription (point 4). L’ancienne page /de/messe/ redirige vers /fr/new-housing ; un formulaire pour demander le dossier d’information sur le projet n’est actuellement pas intégré au site, le dossier comme fichier reste accessible à son adresse antérieure. Pour la voie de traitement côté serveur de ce formulaire, qui subsiste, ce qui suit s’applique : nous collectons votre nom et votre adresse e-mail ainsi que des paramètres de campagne figurant dans l’adresse de la page, le cas échéant (utm_…, repère de code QR, référence du partenaire selon le point 9). Seul votre accord pour que nous traitions vos données pour la demande de téléchargement est obligatoire. Le consentement à ce que nous puissions vous informer par e-mail sur notre produit et des projets adaptés est facultatif : vous recevez le dossier d’information aussi sans lui, et sans lui nous ne vous envoyons pas d’e-mails publicitaires.

Après l’envoi, vous recevez le dossier d’information et un e-mail de confirmation. Nous créons la demande dans notre système CRM et informons notre équipe en interne par e-mail. Si le système CRM est injoignable, nous sécurisons les données dans un fichier du serveur protégé contre la consultation et les y supprimons dès que nous les avons reprises dans le système CRM ; la copie avec laquelle nous contrôlons la reprise est supprimée au bout de 30 jours.

La base juridique de la mise à disposition du dossier d’information est l’art. 6, par. 1, point b RGPD, pour la publicité par e-mail votre consentement, si vous l’avez donné (art. 6, par. 1, point a RGPD, § 7, al. 2, n° 2 UWG). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (point 10).

8. Traitement dans le système CRM et priorisation interne

Nous traitons toutes les demandes dans notre propre système CRM sur le serveur mentionné au point 2. Nous y

créons la demande avec le contact et, si indiquée, l’entreprise, et vérifions si une demande de votre part existe déjà afin de fusionner les doublons ;
vous envoyons un accusé de réception automatique par e-mail et prévenons les personnes responsables de notre équipe ;
documentons conversations, e-mails, tâches, rendez-vous et offres relatifs à votre demande ;
journalisons les modifications des enregistrements afin qu’il reste traçable qui a modifié quoi et quand. Les entrées de ce journal des modifications sont supprimées automatiquement au bout de 365 jours.

À partir de vos informations, par exemple taille du projet, cadre budgétaire et calendrier, état du projet, type de projet et demande de rappel, le système calcule automatiquement un indicateur interne (lead score). Il nous aide à décider quelle demande traiter en premier. L’indicateur n’a pas d’effet juridique à votre égard et ne vous affecte pas de manière similaire ; chaque demande est traitée par un humain. Aucune décision individuelle automatisée au sens de l’art. 22 RGPD n’a lieu.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b RGPD. Pour la vérification des doublons, le journal des modifications et le lead score, il s’agit de l’art. 6, par. 1, point f RGPD ; notre intérêt légitime réside dans un traitement ordonné, traçable et rapide. Seules ont accès les personnes de notre équipe qui traitent votre demande et, dans le cas du point 9, le partenaire de vente responsable.

Plusieurs demandes et offres (par exemple sur le terrain, le besoin d’habitat, l’exploitation, le financement ou la livraison) peuvent être rattachées dans notre système CRM à un projet commun. Notre équipe examine et propose les liens et les participants possibles ; il n’existe pour cela ni recherche publique ni place de marché publique, et nous n’envoyons pas automatiquement de propositions à des tiers. Nous ne transmettons des informations vous concernant à d’autres participants d’un projet qu’après votre autorisation expresse ; l’accès aux projets et documents dans le portail (point 11) est configuré expressément par utilisateur et par projet.

9. Partenaires de vente : liens de recommandation et attribution des demandes

Nous travaillons avec des partenaires de vente qui perçoivent une commission pour les projets apportés. Pour pouvoir attribuer une demande au bon partenaire, nous traitons ce qui suit :

Lien de recommandation avec référence du partenaire

Les partenaires renvoient vers nous par des liens personnels de la forme app.scalehousing-systems.com/r/…. Si vous ouvrez un tel lien, notre système CRM vous redirige vers notre site et ajoute à l’adresse une référence du partenaire (?ref=…). Elle contient uniquement le code du partenaire, une date d’expiration 60 jours après l’appel et une signature grâce à laquelle nous détectons les références falsifiées ou modifiées. Elle ne contient aucune information vous concernant. Nous n’enregistrons rien sur votre appareil : pour la référence du partenaire ni cookie ni entrée dans le stockage local ou de session de votre navigateur (pour les autres entrées de stockage de session du site, voir point 3). Si vous poursuivez sur notre site, les liens internes emportent la référence dans l’adresse. Si vous ouvrez plus tard notre site sans la référence ou si elle a expiré, aucune attribution n’a lieu.

Si vous envoyez une demande avec la référence dans l’adresse, via un formulaire de contact du site (point 5), le dossier d’information sur le projet (point 7) ou un formulaire de notre système CRM (point 6), la référence est envoyée avec elle. Le système CRM vérifie la signature et la date d’expiration et attribue la demande au partenaire. Nous n’enregistrons l’attribution qu’avec votre demande. Si vous n’envoyez aucune demande, il ne reste de votre visite que le comptage des visites.

Comptage des visites

Lors de l’ouverture d’un lien de recommandation ou d’une page de partenaire (app.scalehousing-systems.com/p/…), nous comptons la visite pour la statistique du partenaire. Sont enregistrés le partenaire, l’heure, la langue, la page visitée auparavant (référent), l’identifiant du navigateur et une valeur de hachage de votre adresse IP formée avec une clé secrète. Avec cette valeur pseudonyme, nous ne comptons qu’une fois les appels répétés dans un délai de 30 minutes ; nous n’enregistrons pas l’adresse IP elle-même. Le partenaire ne voit que le nombre de visites. Au bout de douze mois, nous supprimons les entrées automatiquement.

Consultation par le partenaire

Si votre demande est attribuée à un partenaire, via la référence du partenaire ou parce que vous avez utilisé le formulaire sur la page du partenaire, le partenaire peut la consulter dans son espace partenaire : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de projet, site, nombre de modules, votre message, la date de réception et l’état de traitement chez nous. Nous l’informons d’une nouvelle demande par e-mail avec votre nom et le type de projet. Il peut ainsi vous accompagner avec nous et suivre sa commission.

La base juridique de l’attribution, du comptage des visites et de la consultation par le partenaire est l’art. 6, par. 1, point f RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le décompte correct des mises en relation et dans votre accompagnement en accord avec le partenaire intermédiaire. Si votre demande vise une offre ou un contrat auquel le partenaire participe, la base juridique de sa consultation est en outre l’art. 6, par. 1, point b RGPD. Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur le point f (point 15).

10. Publicité par e-mail et retrait de votre consentement

Certains formulaires contiennent un consentement à ce que nous puissions vous informer par e-mail sur nos produits, exemples de projets et événements. Il est toujours facultatif, y compris pour le dossier d’information sur le projet (point 7), et n’est pas une condition pour une demande ou un téléchargement. Nous enregistrons l’heure de votre consentement comme preuve et n’envoyons des e-mails publicitaires que s’il existe. Nous envoyons nos e-mails via notre propre serveur de messagerie, sans pixel de suivi et sans prestataire d’envoi externe. Nous ne proposons actuellement pas de lettre d’information avec inscription propre.

La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, point a RGPD, § 7, al. 2, n° 2 UWG). Vous pouvez le retirer à tout moment sans indiquer de motif, avec effet pour l’avenir, par exemple par e-mail à info@scalehousing-systems.com. La licéité du traitement effectué jusque-là n’en est pas affectée.

11. Portail partenaires et clients

Sur app.scalehousing-systems.com, nous exploitons un espace pour les partenaires de vente (/partner), un portail pour les clients de projets (/portal) et un espace d’administration interne (/admin). Pour un compte, nous traitons nom, adresse e-mail, un mot de passe enregistré uniquement sous forme de valeur de hachage, le rattachement à votre entreprise et votre rôle ainsi que les contenus que vous y déposez ou consultez, par exemple documents de projet, messages dans le chat interne et état des demandes. Pour les partenaires de vente s’ajoutent les informations sur la commission.

Les partenaires de vente peuvent s’inscrire eux-mêmes ; nous vérifions chaque inscription avant d’activer l’accès. Les accès clients sont créés par nous et nous envoyons à l’interlocuteur un lien valable 48 heures par lequel il définit lui-même son mot de passe. Dans le portail, nous déposons les cookies nécessaires mentionnés au point 3. Nous enregistrons les sessions côté serveur avec adresse IP et identifiant du navigateur ; nous journalisons les modifications des enregistrements.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b RGPD (contrat de partenaire ou de client et sa préparation), pour la sécurité et la journalisation l’art. 6, par. 1, point f RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la protection des comptes et la traçabilité des modifications.

12. Destinataires et transferts vers des pays tiers

Nous traitons en principe vos données nous-mêmes. Les destinataires sont uniquement :

IONOS SE, Montabaur, en tant que sous-traitant pour l’exploitation du serveur (point 2) ;
le partenaire de vente auquel votre demande est attribuée (point 9) ;
Cloudflare, Inc., États-Unis, en tant que fournisseur du contrôle de sécurité Turnstile, uniquement lorsque vous utilisez un formulaire de demande (point 5) ;
les autorités et tribunaux, dans la mesure où nous y sommes légalement tenus, ainsi que des conseillers tenus au secret, dans la mesure où cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous ne vendons pas de données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins publicitaires. À l’exception du contrôle de sécurité Turnstile, nous ne transférons aucune donnée vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Cloudflare est une entreprise américaine ; un traitement aux États-Unis est possible. Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au EU-US Data Privacy Framework, dans la mesure où Cloudflare y est certifiée, et pour le reste sur des clauses contractuelles types (art. 46 RGPD).

13. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité concernée :

Demandes et coordonnées : tant que nous traitons votre demande et que nous préparons ou entretenons une relation d’affaires. Si aucun projet n’aboutit et qu’un nouveau contact n’est plus prévisible, nous supprimons les données. Vous pouvez demander la suppression à tout moment.
Documents commerciaux tels qu’offres, contrats, factures et courriers commerciaux : jusqu’à l’expiration des délais de conservation commerciaux et fiscaux (§ 257 HGB, § 147 AO ; six, huit ou dix ans selon le document). Pendant ce temps, nous limitons le traitement à la conservation.
Preuves de consentement : tant que nous agissons sur cette base, puis tant que nous devons pouvoir prouver le consentement.
Comptes du portail partenaires et clients : pour la durée de la coopération ; ensuite nous les supprimons, sauf obligation de conservation contraire.
Attribution d’une demande à un partenaire de vente : aussi longtemps que la demande elle-même.
Comptage des visites pour les partenaires : douze mois ; ensuite nous supprimons les entrées automatiquement.
Journal des modifications du système CRM : 365 jours ; ensuite nous supprimons les entrées automatiquement.
Stockage de session du navigateur (souhaits de projet, identifiant de demande) : sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez, fermiez l’onglet ou la fenêtre ou envoyiez la demande avec succès ; nous n’utilisons plus les souhaits de projet après 24 heures (point 3).
Fichiers de secours des formulaires du site : jusqu’à ce que nous ayons repris la demande dans le système CRM ; la copie de contrôle de la reprise est supprimée au bout de 30 jours.
Compteurs antispam des formulaires du site : valables dix minutes, supprimés au plus tard au bout d’un jour ; les compteurs du système CRM expirent au bout de quelques minutes.
Journaux du serveur et données de session : comme décrit aux points 2 et 6.

14. Vos droits

Vous avez à notre égard le droit à

l’accès aux données conservées vous concernant (art. 15 RGPD),
la rectification des données inexactes et la complétion des données incomplètes (art. 16 RGPD),
l’effacement (art. 17 RGPD),
la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
la portabilité des données (art. 20 RGPD),
l’opposition au traitement (art. 21 RGPD, point 15),
le retrait d’un consentement donné avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3 RGPD).

Un message sans formalité à info@scalehousing-systems.com suffit. En cas de doute fondé sur votre identité, nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de ne renseigner que la personne autorisée.

15. Droit d’opposition

Si nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point f RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21, par. 1 RGPD). Nous ne traitons alors plus les données, à moins de démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Vous pouvez à tout moment, sans motif, vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection directe (art. 21, par. 2 RGPD). Nous n’utilisons alors plus vos données à cette fin.

16. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD), notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. L’autorité compétente pour nous est :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Kavalleriestraße 2-4
40213 Düsseldorf
Téléphone : +49 211 38424-0
E-mail : poststelle@ldi.nrw.de
Web : www.ldi.nrw.de

17. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous adaptons cette politique de confidentialité lorsque notre site, nos formulaires ou la situation juridique changent. La version publiée à chaque moment sur cette page s’applique.