Mode de construction et réalisation constructive
Investisseurs · Notes fiscales
Possibilités d'optimisation fiscale pour investisseurs professionnels
Des modules utilisables de manière mobile peuvent, sous une configuration et un classement fiscal adaptés, offrir des possibilités d'amortissement intéressantes.
- Classement possible comme bien meuble (bewegliches Wirtschaftsgut)
- Modèles d'amortissement pour l'utilisation professionnelle
- L'examen fiscal au cas par cas est déterminant
Le questionnaire de première vérification fiscale n’existe qu’en allemand. Faire plutôt une demande via le formulaire de contact
À titre indicatif · investisseurs professionnels · pas de conseil fiscal
Classification
Pourquoi le classement comme bien meuble est déterminant
Les modules sans liaison fixe au sol peuvent être classés fiscalement comme biens meubles de l'actif immobilisé – à la différence des bâtiments classiques. Ce classement constitue la base des possibilités d'amortissement mentionnées ci-après et dépend de la réalisation concrète de chaque cas particulier.
Ce qui compte pour le classement
Mobilité (p. ex. construction transportable / châssis)
Liaison au sol (absence de liaison fixe et durable)
Concept d'installation et utilisation prévue du site
Utilisation professionnelle et commerciale
Amortissement
Modèles d'amortissement possibles
Les possibilités suivantes peuvent – sous réserve d'un classement fiscal adapté et du respect des conditions correspondantes – entrer en ligne de compte. Il s'agit de possibilités, et non d'un engagement.
jusqu'à 30 %
AfA dégressive (degressive AfA)
Amortissement dégressif sur les biens meubles (§ 7 EStG) dans le cadre des conditions légales.
jusqu'à 40 %
Amortissement exceptionnel (Sonderabschreibung)
Amortissement exceptionnel selon le § 7g EStG, possible en complément de l'amortissement régulier.
jusqu'à 50 %
Déduction pour investissement (Investitionsabzugsbetrag / IAB)
Déduction pour investissement selon le § 7g EStG, pouvant être prise en compte par anticipation.
La question de savoir si et dans quelle mesure ces modèles sont applicables, ainsi que la manière de les combiner, dépend du cas particulier et des conditions fiscales individuelles.
Conditions et examen au cas par cas
Les possibilités mentionnées ne s'appliquent pas automatiquement. Sont déterminants la réalisation concrète du module, le type d'utilisation et les conditions fiscales individuelles de l'investisseur. Un classement fiable n'est possible qu'au cas par cas et par un conseil fiscal compétent.
Mode de construction concret et mobilité du module
Liaison au sol et concept d'installation sur le site
Nature et étendue de l'utilisation professionnelle
Situation fiscale individuelle de l'investisseur
Les possibilités fiscales mentionnées ne s'appliquent pas automatiquement à chaque module et à chaque investisseur. Sont notamment déterminants la réalisation concrète, la mobilité, la liaison au sol, le concept d'installation, l'utilisation et les conditions fiscales individuelles. ScaleHousing Systems ne fournit aucun conseil fiscal. Veuillez faire vérifier le classement concret par un conseiller fiscal avant toute décision d'investissement.
Demander un premier examen fiscal
Vous investissez à titre professionnel et souhaitez vérifier si ces possibilités d'optimisation entrent en ligne de compte pour votre projet ? Laissez-nous vos données clés – nous transmettrons votre demande de manière structurée.
Le questionnaire de première vérification fiscale n’existe qu’en allemand. Faire plutôt une demande via le formulaire de contact